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Fiscalité

En investissant dans l'immobilier locatif, vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts attractives.

L’équipe de PROMOVAL se tient à  votre disposition pour obtenir des conseils en investissement immobilier et trouver ainsi un programme adapté.

Loi Pinel

Pourquoi

Votre projet d’acquisition dans l’immobilier neuf destiné à  la location peut répondre à  une grande variété d’objectifs. C’est un investissement qui peut vous procurer des revenus complémentaires ou un capital à  la retraite. La défiscalisation pendant 6, 9 ou 12 ans est une motivation importante pour tous les investisseurs imposables. Au terme de cette période, l’appartement peut être soit revendu en vue de réaliser une plus-value, soit conservé en vue d’en retirer des revenus locatifs ou de constituer un patrimoine immobilier dans une optique de transmission à  votre famille.

L’investissement en loi Pinel est également un investissement socialement responsable. Il vise à  permettre à  des familles disposant de revenus intermédiaires de devenir locataires de logements de qualité auxquels ils n’auraient pas eu accès autrement.

Comment

Pour bénéficier des atouts de la loi de défiscalisation Pinel, vous devez :

  • Procéder à  l’acquisition d’un bien immobilier neuf situé dans des marchés locatifs très demandeurs tels que Paris, la région parisienne, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’agglomération de Lyon ou les grandes villes régionales.
  • Acheter au maximum 2 logements neufs dans l’année pour un montant total plafonné à  300 000 euros en tout, à  un prix moyen du m2 habitable de 5 500 euros maximum.
  • Investir avec ou sans apport.
  • Acquérir un appartement respectant les meilleurs niveaux de performance énergétique : respect de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou du label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC 2005).
  • Vous engager à  louer votre logement nu pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
  • Investir dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à  10.000 €.

Les avantages

  • Achat d’un logement neuf aux dernières normes environnementales (BBC 2005 ou RT 2012), un atout à  la revente
  • Réduction d’impôt selon la durée choisie:  12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 24% sur 12ans,  du montant global de votre investissement étalée sur neuf ans
  • Diversification de votre investissement dans le neuf avec la possibilité d’investir dans deux logements par an dans la limite de 300.000 € pour le calcul de la réduction d’impôt
  • Acquisition dans des zones o๠la demande de locations de logements est soutenue
  • Investissement socialement responsable permettant aux classes modestes et moyennes de se loger dans un logement neuf

Loi Censi-Bouvard

LMP / LMNP

Pour exercer une activité de location meublée professionnelle ou non professionnelle, vous devez louer de façon régulière ou saisonnière un bien immobilier meublé dont vous êtes le propriétaire.

Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement dans une résidence classique, d’un logement dans une résidence services, résidence pour étudiants ou résidence de tourisme classée.

Suivant le montant des recettes locatives annuelles, leur pourcentage dans vos revenus et votre éventuelle inscription au RCS, vous bénéficierez du statut de LMNP ou LMP.

Ces deux statuts bénéficient chacun d’une fiscalité particulière, permettant de défiscaliser les revenus issus de la location tout en vous constituant un patrimoine

Conditions de la location meublée :

Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit être suffisamment équipé pour que le locataire puisse l’occuper sans devoir introduire d’autres mobiliers ni vaisselle. Ce qui inclut, outre les tables, chaises, canapé et lit, un réfrigérateur, des plaques de cuisson ou une cuisinière, luminaires et couvertures.

Les services obligatoires (au moins 3 sur 4) :

  • Laverie/lingerie ou fourniture du linge de maison
  • Service petit déjeuner
  • Nettoyage régulier de locaux (parties communes et privatives)
  • Réception et accueil même non personnalisés de la clientèle